Motion 1: CECB + Cadastre énergétique
Titre de la motion
Dans la logique d’urgence climatique, établissement obligatoire du CECB de chaque bâtiment et créa-tion d’un Cadastre cantonal de la consommation énergétique des bâtiments.
Texte déposé
L’objectif 2050 de la neutralité carbone ne peut pas être atteint en gardant le rythme des dispositions actuelles bien trop modestes. Nous sommes dans une logique d’urgence et des mesures drastiques sont par conséquent à prendre sans délai.
Le bâtiment représente une part très importante de la consommation en énergie de la Suisse ainsi que des émissions de gaz à effet de serre, environ 40% selon les statistiques de 2020. Sachant que l’assai-nissement énergétique d’un immeuble peut permettre d’abaisser sa consommation d’au moins 50%, il apparaît impérativement que c’est là que doit se situer le principal domaine d’intervention.
Face à l’urgence croissante de la situation, il est indispensable d’agir rapidement, et de façon simple et efficace. Pour cela il est nécessaire d’établir un processus d’action comportant les phases suivantes:
- Etablissement d’un cadastre public de tous les bâtiments avec leurs consommations d’énergie et leurs surfaces en rendant le CECB obligatoire.
- Mise en place d’une procédure d’autorisation accélérée et simplifiée
- Augmentation incitative des subventions, puis passage à un régime de délais et de pénalités.
La présente motion concerne le point 1 du processus ci-dessus.
L’état des lieux doit permettre de déterminer les consommations d’énergie des bâtiments et leurs sur-faces, dans le but d’accélérer leur assainissement. Pour cela, l’établissement du CECB (Certificat Ener-gétique Cantonal des Bâtiments) pour chaque immeuble permettra d’établir un cadastre cantonal de la consommation énergétique des bâtiments, et donc de déterminer les ordres d’urgence.
Les CECB sont normalisée et reconnus au niveau de l’ensemble des cantons. Ils sont établis par des experts agréés.
Les députés soussignés demandent par la présente motion:
- De rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2023, l’établissement et la déclaration du CECB de cha-que bâtiment, ceci dans un délai d’un an.
- L’établissement d’un Cadastre de la consommation énergétique des bâtiments (CECB), sous forme d’une couche dûment documentée dans le plan du Guichet Cartographique Cantonal.