ASSainissement Energétique Accéléré des bâtiments

Processus ASSEA

Accélération des assainissements par incitations puis pénalités. Création d’un cadastre énergétique obligatoire

 

Préambule
C’est dans une logique d’urgence que l’AEE-Vaud soumet au Grand Conseil 3 motions à traiter en mode d’urgence.

Constat
L’objectif 2050 de la neutralité carbone ne peut pas être atteint en gardant le rythme des dispositions actuelles bien trop modestes. Nous sommes dans une logique d’urgence climatique et des mesures drastiques sont par conséquent à prendre sans délai.
Le bâtiment représente une part très importante de la consommation en énergie de la Suisse ainsi que des émissions de gaz à effet de serre, environ 40% selon les statistiques de 2020. Sachant que l’assainissement énergétique d’un immeuble peut permettre d’abaisser sa consommation d’au moins 50%, il apparaît impérativement que c’est là que doit se situer le principal domaine d’intervention.

Projet
Le projet de AEE-Vaud propose trois mesures urgentes :

  1. Etablissement d’un cadastre public de tous les bâtiments avec leurs consommations d’énergie et leurs surfaces en rendant le CECB obligatoire.
  2. Mise en place d’une procédure d’autorisation accélérée et simplifiée.
  3. Augmentation incitative des subventions, puis passage à un régime de délais et de pénalités.

La mesure 3, judicieusement calibrée et adaptée au fil du temps en fonction des résultats obtenus, aura donc un double effet incitatif: d’une part la perspective d’une fiscalité de plus en plus pénalisan-te et, d’autre part, celle d’un subventionnement dégressif. Elle permettra également d’assurer un financement complémentaire aux aides octroyées.

Le Processus ASSEA, projet de l’AEE-Vaud, prévoit le dépôt au Gand Conseil de trois motions ou pos-tulats permettant la mise en place des bases légales pour les mesures précitées. En un premier temps. il demandera d’instaurer l’obligation aux propriétaires d’établir le CECB (Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments) de leurs immeubles dans le but d’établir un cadastre cantonal avec des don-nées standardisées et fiables.

Les CECB sont normalisés et reconnus au niveau de l’ensemble des cantons. Ils sont établis par des experts agréés.

Les contextes actuels d’urgence climatiques et de dépendances économiques démontrent la nécessi-té de développer sans attendre un tel processus.

Projet de Motion 1: CECB + Cadastre énergétique
Projet de Motion 2: mise en place d’une procédure d’autorisation accélérée et simplifiée
Projet de Postulat: Incitation pénalités redistribution